Lettre de mise à disposition de personnel à titre gracieux - Occitanie en scène - Olivier MARTIN

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Monsieur,

Vous avez accepté de mettre à disposition à titre gracieux, avec son accord, votre salarié·e Madame Nancy TREMOULET :

• fonction : Coordinatrice des actions culturelles
• numéro de sécurité sociale : 294073000713571
• nationalité : Française
• adresse personnelle : 9 Les casernettes La Vernarede 30530 France
• né·e le : 27/7/1994
• à : Alès (france)

afin d'assurer pour le compte l'association Occitanie en scène une intervention dans le cadre de la manifestation/activité suivante, organisée par l'association Occitanie en scène :

• Nom de l'évènement : Les Agortas Prospectives 
• Description : Rencontres et ateliers Design Fiction dans le cadre des 50 ans de l’ONDA 
• Date : 30/10/2025 
• Lieu : MC93 - Bobigny (93) - France 
• Durée (en heures) :  

Cette mise à disposition gracieuse vise à couvrir l'intervention suivante : Participation aux ateliers. Ce projet propose une approche inédite de prospective créative visant à réouvrir les futurs du spectacle vivant. Ce sont des ateliers collectifs dans un lieu culturel local avec les acteurs clé d’un territoire pour imaginer ensemble le fonctionnement de leurs lieux d’arts vivants en 2043 (acteurs de la culture, de la transition écologique, de l’économie sociale, collectivités). Cette démarche passe par le design fiction, une approche sensible de création de récits et d’objets qui peuplent concrètement ces autres futurs possibles. En date des 30 et 31 octobre 2025, un premier atelier est organisé à la MC93 de Bobigny pour imaginer une pluralité d’autres futurs du secteur culturel avec 100 personnes du secteur. Ce sera l’occasion de tester la démarche et d’imaginer comment l’importer de manière pertinente sur notre territoire en 2026..

Montant de la mise à disposition

La mise à disposition de Madame Nancy TREMOULET, salarié·e de Communauté de communes De Cèze Cévennes, afin d'effectuer l'intervention décrite plus haut, est consentie à titre gracieux.
À cet effet, aucun élément de salaire ou annexe au salaire ne sera facturé à Occitanie en scène.
Seuls les frais annexes (déplacement, hébergement, restauration) engagés spécifiquement pour cette mission seront facturés selon les conditions évoquées plus ci-après.

Frais engagés

Pour assurer la mission évoquée plus haut, faisant l'objet d'une mise à disposition gracieuse de votre personnel, Occitanie en scène s'engage à rembourser les frais engagés spécifiquement (déplacement, hébergement, restauration) par selon les conditions définies ci-après :

• L'employeur dispose d'un barème de remboursement de frais et de modalités de remboursement de frais. Les frais engagés par lui seront remboursés par Occitanie en scène sur la base du barème interne applicable au sein de la structure employeur. Une note de débours ou une facture en bonne et due forme sera adressée à Occitanie en scène, accompagnée de la copie du barème applicable le cas échéant et des autres justificatifs de dépense. Le paiement sera réalisé à l'employeur par virement interbancaire (fournir un RIB au nom de la structure).

Compatibilité avec une autre activité

Afin d'assurer la mission décrite plus haut pour le compte de l'association Occitanie en scène, et pour laquelle Nancy TREMOULET est mis·e à disposition, et Madame Communauté de communes De Cèze Cévennes attestent que cette mission ne présente aucune incompatibilité avec le statut du ou de la salarié·e ou un contrat en cours ou à venir (clause de confidentialité, devoir de réserve, etc.). L'association Occitanie en scène et ses dirigeant·e·s sont dégagé·e·s de toute responsabilité si Nancy TREMOULET ou Communauté de communes De Cèze Cévennes venaient à ne pas respecter cette clause du présent accord de mise à disposition.

Couverture assurantielle

Occitanie en scène et Communauté de communes De Cèze Cévennes s'engagent à souscrire toute police d'assurance pour les risques leur incombant respectivement dans le cadre de cette mise à disposition de personnel à titre gracieux. À ce titre, Occitanie en scène étendra ses garanties responsabilité civile afin de couvrir cette mission.

Responsabilités d'employeur

Nancy TREMOULET est employé·e en qualité de Coordinatrice des actions culturelles, par Communauté de communes De Cèze Cévennes qui reste son employeur, le ou la rémunère et assume toutes les responsabilités liées à la fonction d’employeur dans le respect de la réglementation en vigueur.

Communauté de communes De Cèze Cévennes continue pendant la durée de cette mise à disposition à titre gracieux de gérer la situation de (ancienneté, déroulement de carrière, heures complémentaires, congés maladie, procédures disciplinaires…,). Communauté de communes De Cèze Cévennes continue de rémunérer Nancy TREMOULET selon les éléments contractuels et conventionnels en vigueur correspondant à son emploi et son temps de travail intégral.
Occitanie en scène ne verse aucun complément de rémunération, avantage ou remboursement de frais à Nancy TREMOULET.

Conditions générales de la mise à disposition

Le présent accord de mise à disposition se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité dans tous les cas reconnus de force majeure.
Chaque partie veillera à souscrire une police d’assurance pour la totalité des risques lui incombant et tiendra copie d’une attestation de son assureur à disposition.
Chaque partie garantit l’autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies à la présente convention.

Identification du ou de la représentant·e légal·e signataire du présent accord de mise à disposition

• Raison sociale : Communauté de communes De Cèze Cévennes
• Nom et Prénom du ou de la représentant·e légal·e : Monsieur Olivier MARTIN
• Fonction du ou de la représentant·e légal·e : Président
• Siège social (adresse complète) : 120 route d'Uzès prolongée Saint Ambroix 30 500 France
• N° Siret : 200 035 129 000 10