e-signatures
N° du doc : 63bc8ccda1d57b82bfc4be9dbea1687b15e71eb0
25 March 2025
Signé le : https://esign.occitanie-en-scene.fr

Lettre de mission bénévole - Occitanie en scène - Chloé GRASSI


 

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Madame,

Vous avez accepté d'assurer pour l'association à but non lucratif Occitanie en scène une mission bénévole dans le cadre de :

  • Nom de l'évènement : Générations Lumineuses - Rencontre artistique internationale 2025 
  • Description : Rencontre internationale du spectacle vivant pour l’enfance et la jeunesse Organisé par Scènes d’enfance – ASSITEJ France, l’ASSITEJ International et le Théâtre Massalia, scène conventionnée d’intérêt national “Art, Enfance, Jeunesse”. 
  • Date : 24/3/2025 
  • Lieu : La Friche - Marseille - France 

Votre intervention bénévole consiste en : Faire les courses (fromage et charcuterie) pour organiser une rencontre festive des les Plateformes Régionales Jeune Public en France..

Votre intervention s'inscrit dans le cadre de la charte du bénévolat adoptée par l'association Occitanie en scène, dont vous déclarez avoir pris connaissance et que vous vous engagez à respecter. Il est rappelé que le bénévolat est exclusif de tout lien de subordination entre l’association Occitanie en scène et vous-même.

En signant la présente lettre de mission, vous déclarez accepter l'ensemble des conditions mentionnées dans celle-ci.

 

Identification de l'association

Vous acceptez d'assurer la mission bénévole évoquée plus haut dans le cadre des activités de l'association Occitanie en scène :

  • Forme juridique : association constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
  • Association déclarée en préfecture de l'Hérault sous le n°W343002207
  • Association à caractère culturel d'intérêt général, confirmé par l’administration fiscale en date du 7 février 2014, dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal AP292/2013
  • Siège social : 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 Montpellier Cedex 3 - France
  • Siret : 311 199 418 000 48 - APE 9002Z
  • Représentée aux présentes par son président en exercice, M. Jean-Louis GUILHAUMON, et par délégation par M. Yvan GODARD, directeur.

 

Frais engagés

Pour assurer la mission bénévole évoquée plus haut, vous aurez droit au remboursement par l'association Occitanie en scène, des frais engagés (déplacement, hébergement, restauration) selon les conditions définies ci-après. Vous pouvez choisir de vous faire rembourser ces frais ou de ne pas en demander le remboursement. Dans ce cas, un reçu fiscal pourra être établi.

Choix effectué :

Je choisis le remboursement des frais avancés et payés pour le compte de l’association dans la limite du barème adopté par l'association.

 

Compatibilité avec une autre activité

Afin d'assurer la mission bénévole décrite plus haut pour le compte de l'association Occitanie en scène, vous attestez que cette mission ne présente aucune incompatibilité avec votre situation actuelle :  

Je suis actuellement salarié (secteur privé ou public), chef d'entreprise ou j'exerce en libéral. J'atteste que la mission bénévole que j'accepte d'assurer sur mon temps libre dans notre association à but non lucratif ne présente aucune incompatibilité avec mon statut ou un contrat en court ou à venir (clause de confidentialité, devoir de réserve, etc.). Je dégage de toute responsabilité l'association Occitanie en scène et ses dirigeants si je venais à ne pas respecter cette clause.

 

Couverture assurantielle

Occitanie en scène s'engage à étendre ses garanties responsabilité civile afin de vous couvrir dans le cadre de votre activité bénévole.

 

Coordonnées

Je confirme ci-dessous mes coordonnées postales et sociales :

  • Prénom Nom : Chloé GRASSI 
  • Email : production@grand-rond.org 
  • Date de naissance : 28/4/1985
  • Nationalité : Française 
  • Numéro de sécurité sociale : 285047511470033 
  • Adresse postale complète : 29 rue Descoins Tinard TOULOUSE 31100 France  

 

Signé par Chloé GRASSI
Signé le : 25 March 2025

Signé par Occitanie en scène
Signé le : 21 May 2024


Certificat de e-signature
Nom du document : Lettre de mission bénévole - Occitanie en scène - Chloé GRASSI
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Chloé GRASSI
N° partie : 2ec72c58-1c06-4b11-a37f-59a922ab2551
Adresse IP : 82.64.81.214
Niveau de sécurité : E-mail
Signature électronique :
Chloé GRASSI
Authentification à facteurs multiples
Empreinte numérique de contrôle
da55b02321a730877443583fe94a5b0f
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Horodatage Audit
25 March 2025 17 h 29 min CETLettre de mission bénévole - Occitanie en scène - Chloé GRASSI Téléchargé par Occitanie en scène - esign@occitanie-en-scene.fr IP 88.120.175.204
25 March 2025 17 h 29 min CETDocument envoyé pour signature à Chloé GRASSI -production@grand-rond.org
25 March 2025 17 h 31 min CETDocument consulté par Chloé GRASSI - production@grand-rond.org IP 82.64.81.214
25 March 2025 17 h 32 min CETDocument signé par Chloé GRASSI - production@grand-rond.org IP 82.64.81.214
25 March 2025 17 h 32 min CETLe document a été signé par toutes les parties et est maintenant clos.
30 December 2025 17 h 23 min CETDocument consulté par Chloé GRASSI - production@grand-rond.org IP 5.9.120.220
8 January 2026 0 h 14 min CETDocument consulté par Chloé GRASSI - production@grand-rond.org IP 47.128.39.254
11 January 2026 2 h 54 min CETDocument consulté par Chloé GRASSI - production@grand-rond.org IP 216.73.216.138