Dossier suivi par : Helena De Winter
Email : c.jung@occitanie-en-scene.fr
Référence Chrono Départ : 2024/CJ/260
Section analytique : RCE
ID Procédure : wpf6667f5d1b3b588.34537381

Madame,

Vous avez accepté d'assurer pour l'association à but non lucratif Occitanie en scène une mission bénévole dans le cadre de :

• Nom de l'évènement : Plénière de le coopérative de projets européens 7 juin 2024 > annulation 
• Description : Inclusion et diversité dans les projets de coopération et européens : comment partir de cette obligation transversale sans opportunisme ? 
• Date : 7/6/2024 
• Lieu : Printemps des comédiens, Domaine d'O, Montpellier 

Votre intervention bénévole consiste en : Intervention en plénière et sur un atelier : annulation de l'évènement en lien avec un nombre d'inscriptions trop faibles, mais rembourseent des frais de transports engagés et non remboursables..

Votre intervention s'inscrit dans le cadre de la charte du bénévolat adoptée par l'association Occitanie en scène, dont vous déclarez avoir pris connaissance et que vous vous engagez à respecter. Il est rappelé que le bénévolat est exclusif de tout lien de subordination entre l’association Occitanie en scène et vous-même.

En signant la présente lettre de mission, vous déclarez accepter l'ensemble des conditions mentionnées dans celle-ci.

Identification de l'association

Vous acceptez d'assurer la mission bénévole évoquée plus haut dans le cadre des activités de l'association Occitanie en scène :

• Forme juridique : association constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
• Association déclarée en préfecture de l'Hérault sous le n°W343002207
• Association à caractère culturel d'intérêt général, confirmé par l’administration fiscale en date du 7 février 2014, dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal AP292/2013
• Siège social : 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 Montpellier Cedex 3 - France
• Siret : 311 199 418 000 48 - APE 9002Z
• Représentée aux présentes par son président en exercice, M. Jean-Louis GUILHAUMON, et par délégation par M. Yvan GODARD, directeur.

Frais engagés

Pour assurer la mission bénévole évoquée plus haut, vous aurez droit au remboursement par l'association Occitanie en scène, des frais engagés (déplacement, hébergement, restauration) selon les conditions définies ci-après. Vous pouvez choisir de vous faire rembourser ces frais ou de ne pas en demander le remboursement. Dans ce cas, un reçu fiscal pourra être établi.

Choix effectué :

Je choisis le remboursement des frais avancés et payés pour le compte de l’association dans la limite du barème adopté par l'association.

Compatibilité avec une autre activité

Afin d'assurer la mission bénévole décrite plus haut pour le compte de l'association Occitanie en scène, vous attestez que cette mission ne présente aucune incompatibilité avec votre situation actuelle :  

Je suis actuellement salarié (secteur privé ou public), chef d'entreprise ou j'exerce en libéral. J'atteste que la mission bénévole que j'accepte d'assurer sur mon temps libre dans notre association à but non lucratif ne présente aucune incompatibilité avec mon statut ou un contrat en court ou à venir (clause de confidentialité, devoir de réserve, etc.). Je dégage de toute responsabilité l'association Occitanie en scène et ses dirigeants si je venais à ne pas respecter cette clause.

Couverture assurantielle

Occitanie en scène s'engage à étendre ses garanties responsabilité civile afin de vous couvrir dans le cadre de votre activité bénévole.

Pour tenir compte de la situation des bénévoles, le Code de la sécurité sociale permet de souscrire, au profit de leurs bénévoles une assurance volontaire couvrant les risques « accidents du travail et maladies professionnelles » survenus lors de leurs activités associatives bénévoles (Code de la sécurité sociale, art. L. 743-2 et R. 743-4 et suivants). Occitanie en scène s'engage à vous couvrir au titre de cette assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles » des bénévoles dans la catégorie suivante : Participation à des réunions organisées par l'association, à l'exclusion de toute autre activité

Coordonnées

Je confirme ci-dessous mes coordonnées postales et sociales :

• Prénom Nom : Helena De Winter 
• Email : hdw@chapeauculture.eu 
• Date de naissance : 9/7/1984
• Nationalité : Française 
• Numéro de sécurité sociale : 284079202307420 
• Adresse postale complète : 1 bis ferme de Guéville Gazeran 78125 France