Dossier suivi par : Yvan GODARD
Email : y.godard@occitanie-en-scene.fr
Référence Chrono Départ : 2024/YG/176
Section analytique : RCORINFO
ID Procédure : wpf66339e63ed7804.25276459

Monsieur,

Vous avez accepté d'assurer pour l'association à but non lucratif Occitanie en scène une mission bénévole dans le cadre de :

• Nom de l'évènement : Rencontre d'information organisateurs occasionnels de spectacles vivants 
• Description : Rencontre d'information organisateurs occasionnels de spectacles vivants, destinée à présenter les modalités de recours au GUSO 
• Date : 27/4/2024 
• Lieu : Salle culturelle La Grange du Causse, Soulomès (46) - France 

Votre intervention bénévole consiste en : une présentation du document d'information édité par le Coreps Occitanie, concernant les modalités juridiques et sociales relatives à l'organisation de spectacles vivants par des structures n'ayant pas pour activité principale la production ou la diffusion de spectacle..

Votre intervention s'inscrit dans le cadre de la charte du bénévolat adoptée par l'association Occitanie en scène, dont vous déclarez avoir pris connaissance et que vous vous engagez à respecter. Il est rappelé que le bénévolat est exclusif de tout lien de subordination entre l’association Occitanie en scène et vous-même.

En signant la présente lettre de mission, vous déclarez accepter l'ensemble des conditions mentionnées dans celle-ci.

Identification de l'association

Vous acceptez d'assurer la mission bénévole évoquée plus haut dans le cadre des activités de l'association Occitanie en scène :

• Forme juridique : association constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
• Association déclarée en préfecture de l'Hérault sous le n°W343002207
• Association à caractère culturel d'intérêt général, confirmé par l’administration fiscale en date du 7 février 2014, dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal AP292/2013
• Siège social : 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 Montpellier Cedex 3 - France
• Siret : 311 199 418 000 48 - APE 9499Z
• Représentée aux présentes par son président en exercice, M. Jean-Louis GUILHAUMON, et par délégation par M. Yvan GODARD, directeur.

Frais engagés

Pour assurer la mission bénévole évoquée plus haut, vous aurez droit au remboursement par l'association Occitanie en scène, des frais engagés (déplacement, hébergement, restauration) selon les conditions définies ci-après. Vous pouvez choisir de vous faire rembourser ces frais ou de ne pas en demander le remboursement. Dans ce cas, un reçu fiscal pourra être établi.

Choix effectué :

Je choisis le remboursement des frais avancés et payés pour le compte de l’association dans la limite du barème adopté par l'association.

Compatibilité avec une autre activité

Afin d'assurer la mission bénévole décrite plus haut pour le compte de l'association Occitanie en scène, vous attestez que cette mission ne présente aucune incompatibilité avec votre situation actuelle :  

Je suis actuellement salarié (secteur privé ou public), chef d'entreprise ou j'exerce en libéral. J'atteste que la mission bénévole que j'accepte d'assurer sur mon temps libre dans notre association à but non lucratif ne présente aucune incompatibilité avec mon statut ou un contrat en court ou à venir (clause de confidentialité, devoir de réserve, etc.). Je dégage de toute responsabilité l'association Occitanie en scène et ses dirigeants si je venais à ne pas respecter cette clause.

Couverture assurantielle

Occitanie en scène s'engage à étendre ses garanties responsabilité civile afin de vous couvrir dans le cadre de votre activité bénévole.

Dans l'hypothèse où vous seriez amené à utiliser votre véhicule personnel, l'association vous ajoutera dans la liste des bénéficiaires bénévoles de son contrat Auto-Mission souscrit auprès de la MAIF.

Coordonnées

Je confirme ci-dessous mes coordonnées postales et sociales :

• Prénom Nom : Michel VIÉ 
• Email : michel.vie@sammip.org 
• Date de naissance : 29/4/1962
• Nationalité : Française 
• Numéro de sécurité sociale : 162043155566567 
• Adresse postale complète : 27, avenue du 10ème dragons Montauban 82000 France