Dossier suivi par : Yvan GODARD
Email : y.godard@occitanie-en-scene.fr
Section analytique : RDIF
ID Procédure : wpf62dd5325bd0821.64967040

Madame,

Vous avez accepté d'assurer pour l'association à but non lucratif Occitanie en scène une mission bénévole dans le cadre de :

• Nom de l'évènement : Cratère Surfaces 2022 
• Description : Rencontre de présentation de compagnies et projets artistiques d'Occitanie 
• Date : 8/7/2022 
• Lieu : Alès (Ecole des Mines) - France 

Votre intervention bénévole consiste en : une participation à la rencontre de présentation de projets artistiques à la délégation internationale présente (présentation du parcours artistique, projets en diffusion, projets en cours de production) au titre de la Cie de l'Etabli (31). La présentation est réalisée en anglais et est de 20 minutes pour chaque équipe artistique invitée..

Votre intervention s'inscrit dans le cadre de la charte du bénévolat adoptée par l'association Occitanie en scène, dont vous déclarez avoir pris connaissance et que vous vous engagez à respecter. Il est rappelé que le bénévolat est exclusif de tout lien de subordination entre l’association Occitanie en scène et vous-même.

En signant la présente lettre de mission, vous déclarez accepter l'ensemble des conditions mentionnées dans celle-ci.

Identification de l'association

Vous acceptez d'assurer la mission bénévole évoquée plus haut dans le cadre des activités de l'association Occitanie en scène :

• Forme juridique : association constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
• Association déclarée en préfecture de l'Hérault sous le n°W343002207
• Association à caractère culturel d'intérêt général, confirmé par l’administration fiscale en date du 7 février 2014, dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal AP292/2013
• Siège social : 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 Montpellier Cedex 3 - France
• Siret : 311 199 418 000 48 - APE 9499Z
• Représentée aux présentes par son président en exercice, M. Jean-Louis GUILHAUMON, et par délégation par M. Yvan GODARD, directeur.

Frais engagés

Pour assurer la mission bénévole évoquée plus haut, vous aurez droit au remboursement par l'association Occitanie en scène, des frais engagés (déplacement, hébergement, restauration) selon les conditions définies ci-après. Vous pouvez choisir de vous faire rembourser ces frais ou de ne pas en demander le remboursement. Dans ce cas, un reçu fiscal pourra être établi.

Choix effectué :

Je choisis le remboursement des frais avancés et payés pour le compte de l’association dans la limite du barème adopté par l'association.

Compatibilité avec une autre activité

Afin d'assurer la mission bénévole décrite plus haut pour le compte de l'association Occitanie en scène, vous attestez que cette mission ne présente aucune incompatibilité avec votre situation actuelle :  

Je figure sur la liste des demandeurs d’emploi et je suis indemnisé au titre de l’assurance chômage. Je me suis rapproché de Pôle Emploi afin de vérifier que la mission bénévole décrite plus haut exercée dans notre association à but non lucratif ne nuise nullement à la recherche d'emploi et ne présente pas d'incompatibilité avec le versement de mes allocations chômage.

Couverture assurantielle

Occitanie en scène s'engage à étendre ses garanties responsabilité civile afin de vous couvrir dans le cadre de votre activité bénévole.

Dans l'hypothèse où vous seriez amené à utiliser votre véhicule personnel, l'association vous ajoutera dans la liste des bénéficiaires bénévoles de son contrat Auto-Mission souscrit auprès de la MAIF.

Coordonnées

Je confirme ci-dessous mes coordonnées postales et sociales :

• Prénom Nom : Mélanie TANNEAU 
• Email : melanietanneau38@gmail.com 
• Date de naissance : 5/1/1986
• Nationalité : française 
• Numéro de sécurité sociale : 286018619404528 
• Adresse postale complète : 40 rue condorcet Toulouse 31400 France