Lettre de mise à disposition de personnel à titre gracieux

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Vous avez accepté de mettre à disposition à titre gracieux, avec son accord, un·e salarié·e, afin d'assurer ou participer à une mission mise en œuvre par l'association à but non lucratif Occitanie en scène, à l'occasion de manifestations qu'elle est amenée à organiser ou co-organiser dans le cadre des ses missions. En remplissant ce formulaire, vous confirmez vos coordonnées personnelles, professionnelles et votre accord sur les conditions de réalisation de cette mission, notamment pour les aspects relatifs au remboursement de frais. Après avoir rempli et validé ce formulaire, le signataire désigné plus bas recevra par email la lettre de mise à disposition de personnel à titre gracieux à valider et signer numériquement.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Vos informations personnelles (personne intervenante / mise à disposition)

Civilité

Prénom et Nom

Prénom

Nom

Fonction - poste

Adresse email

E-mail

Confirmez l’e-mail

Date de naissance

Lieu de naissance (Ville - Pays)

Numéro de sécurité sociale

Nationalité

Adresse personnelle

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Pays

Informations sur la manifestation faisant l'objet de l'autorisation

Nom de la manifestation / rencontre / réunion

Description de la manifestation / rencontre / réunion

Lieu (Lieu - Ville - Pays)

Date

Votre intervention consiste en

Descriptif de l'intervention pour laquelle est mise en place cette lettre de mise à disposition à titre gracieux.

Informations sur l'employeur

Nom de l'employeur (Raison sociale)

Siret

Adresse

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Pays

Civilité du ou de la représentant·e légal·e - signataire

Prénom et Nom du ou de la représentant·e légal·e - signaitaire

Prénom

Nom

Fonction du signataire

Adresse email (signataire)

E-mail

Confirmez l’e-mail

Cette adresse sera utilisée pour la procédure de signature électronique. Elle doit être l'adresse directe du signataire habilité à signer.

Pour assurer la mission évoquée plus haut, faisant l'objet d'une mise à disposition gracieuse de votre personnel, Occitanie en scène s'engage à rembourser les frais engagés spécifiquement (déplacement, hébergement, restauration) par selon les conditions définies ci-après :

L'employeur dispose d'un barème de remboursement de frais et de modalités de remboursement de frais. Les frais engagés par lui seront remboursés par Occitanie en scène sur la base du barème interne applicable au sein de la structure employeur. Une note de débours ou une facture en bonne et due forme sera adressée à Occitanie en scène, accompagnée de la copie du barème applicable le cas échéant et des autres justificatifs de dépense. Le paiement sera réalisé à l'employeur par virement interbancaire (fournir un RIB au nom de la structure).
L'employeur ne dispose d'aucun barème de remboursement de frais et de modalités de remboursement de frais. Dans ce cas les frais engagés par lui seront remboursés par sur la base du barème suivant : indemnités kilométriques remboursées sur la base de la tranche 3CV du dernier barème publié par l'administration fiscale, sur présentation d'une carte grise à mon nom, péages autoroutiers sur la base des justificatifs comptables présentés, voyage en train, tarif SNCF 2ème classe, sur la base des justificatifs comptables présentés, voyage en avion, tarif classe économique, sur la base des justificatifs comptables présentés, indemnités repas plafonnées au montant forfaitaire du dernier barème fiscal publié par l'administration, remboursées sur présentation des justificatifs de dépense, nuitées d'hôtel plafonnées au montant forfaitaire du dernier barème fiscal publié par l'administration, remboursées sur présentation des justificatifs de dépense. Une note de débours ou une facture en bonne et due forme sera adressée à Occitanie en scène, accompagnée des justificatifs de dépense. Le paiement sera réalisé à l'employeur par virement interbancaire (fournir un RIB au nom de la structure).

Afin d'assurer la mission décrite plus haut pour le compte de l'association Occitanie en scène, vous attestez que cette mission ne présente aucune incompatibilité avec votre situation actuelle :

Je certifie que cette mission ne présente aucune incompatibilité avec les conditions d'emploi et la situation personnelle.

Le présent formulaire vise à collecter des informations nécessaires au traitement informatisé et automatisé des autorisations de droit à l'image pour l'association Occitanie en scène - 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 MONTPELLIER Cedex 3.

Les informations recueillies dans le cadre de ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, hébergé par Occitanie en scène, pour permettre l’exploitation de ces données à des fins de traitement administratif. Seule Occitanie en scène et ses salarié·e·s disposent d’un accès aux données collectées. Ces données seront conservées pendant 5 ans.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » et au RGPD du 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : infocomm@occitanie-en-scene.fr.

En remplissant et validant ce questionnaire, vous donnez expressément votre accord pour la collecte des données vous concernant et concernant votre structure, ainsi que leur exploitation, dans les conditions préalablement précisées.

Message