Autorisation de reconnaissance des droits d'exploitation par un tiers
Occitanie en scène, association régionale à but non lucratif à caractère culturel d'intérêt général, domiciliée au 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 MONTPELLIER Cedex 3, a pour but de contribuer au développement culturel et artistique en Occitanie. Occitanie en scène est déclarée en préfecture de l'Hérault (34 - France) sous le numéro W343002207 et enregistrée auprès de l'administration française sous le numéro Siren 311 199 418. Dans le cadre de ses missions d'information et d'accompagnement à la structuration du spectacle vivant, Occitanie en scène est éditrice de différents supports d'information et de communication conçus comme outils gratuits d’information au service des professionnels du secteur culturel de la région Occitanie et au-delà. Elle est ainsi notamment éditrice des sites internets suivants : www.occitanie-en-scene.fr, blog.occitanie-en-scene.fr, www.coreps-occitanie.fr. Dans le cadre de ces éditions, Occitanie en scène sollicite l'autorisation écrite de l'ensemble des ayant-droits concerné·e·s, au moyen du présent formulaire. Après avoir rempli et validé ce formulaire, vous recevrez par email l'autorisation à signer numériquement. Merci de consulter votre boite mail.
Vous remplissez cette autorisation concernant :
Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers.
Adresse email du ou de la signataire
Dans le cas d'une autorisation consentie par une structure, indiquez ici l'adresse email directe du ou de la représent·e légal·e autorisé·e à signer la présente autorisation. L'email de signature électronique lui sera envoyé directement.

Le présent formulaire vise à collecter des informations nécessaires au traitement informatisé et automatisé des autorisations d'exploitations de droits pour l'association Occitanie en scène - 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 MONTPELLIER Cedex 3.

Les informations recueillies dans le cadre de ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, hébergé par Occitanie en scène, pour permettre l’exploitation de ces données à des fins de traitement administratif. Seule Occitanie en scène et ses salarié·e·s disposent d’un accès aux données collectées. Ces données seront conservées pendant 5 ans.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » et au RGPD du 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : infocomm@occitanie-en-scene.fr.

En remplissant et validant ce questionnaire, vous donnez expressément votre accord pour la collecte des données vous concernant et concernant votre structure, ainsi que leur exploitation, dans les conditions préalablement précisées.